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LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des douanesArt. 38 → Version 20

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L5131-3 → Version 4

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la santé publiqueart. L5131-3 (V) → Version 4 modifie Code des douanesart. 38 (V) → Version 20

cite

Code de la santé publiqueart. L5131-1

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5131-3