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Création d'un service de transport par les associations
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Chapitre III : Services de transport d'utilité sociale, Art. L3133-1
Loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Sct. Chapitre III : Services de transport d'utilité sociale, Art. L3133-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Chapitre III : Services de transport d'utilité sociale, Art. L3133-1
crée
Source : Légifrance
Article 7
Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
Services de transport par les associations
Code des transports · art. L3133-1 (V)
Services de transport pour personnes en difficulté
Code des transports · Chapitre III : Services de transport d'utilité ... (V)
Règles pour les transports en France
Code des transports