Loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. L3120-2

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Modification des règles de location pour les véhicules de transport

Résumé. Les véhicules de transport de personnes peuvent désormais être loués sur place avec une réservation préalable, et les centrales de réservation ont des interdictions précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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