Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de location pour les véhicules de transport
Résumé. Les véhicules de transport de personnes peuvent désormais être loués sur place avec une réservation préalable, et les centrales de réservation ont des interdictions précises.
A modifié les dispositions suivantes :