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Titre III

RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ

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Titre IV

RENFORCER LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES À TRAVERS L'INTERVENTION DES PARCS NATIONAUX ET DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX

84 — 88

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Chapitre III : Encourager la réhabilitation de l'immobilier de loisir

Article 79

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L141-12 > >

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1 modifié

Article 80

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L322-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L318-5 > >

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2 modifiés

Article 81

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L318-6 > >

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1 modifié

Article 82

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code du tourisme. > > Art. L323-1 > >

II. - Aucune reprise de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies F du code général des impôts n'est effectuée si l'absence de classement d'un village résidentiel de tourisme résulte du I du présent article.

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1 abrogé

Article 83

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L326-1 > >

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1 modifié