Section parente

Loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016

Section suivante

Chapitre IER

Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagne

1 — 7

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Titre IER : PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE ET RENFORCER LA SOLIDARITÉ NATIONALE EN LEUR FAVEUR

Chapitre IER : Redéfinir les objectifs de l'action de l'Etat en faveur des territoires de montagne

Chapitre II : Moderniser la gouvernance des territoires de montagne

Chapitre III : Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics