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Chapitre III

Encourager la réhabilitation de l'immobilier de loisir

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Article 83

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 82

Article 82

I.-L'article L. 323-1 du code du tourisme est abrogé.
II.-Aucune reprise de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies F du code général des impôts n'est effectuée si l'absence de classement d'un village résidentiel de tourisme résulte du I du présent article.

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I.-L'article L. 323-1 du code du tourisme est abrogé.

II.-Aucune reprise de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies F du code général des impôts n'est effectuée si l'absence de classement d'un village résidentiel de tourisme résulte du I du présent article.