Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expropriation de terrains pour une ligne de train
Résumé. L'État peut exproprier des terrains non bâtis dans certaines communes pour construire une ligne de train entre Paris et l'aéroport Charles de Gaulle.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2016-157 du 18 février 2016Art. 2 : Expropriation pour la construction d'une ligne de train
→ Version 2 : Modification de la date limite pour les décrets d'application
→ Version 2 : Modification de la date limite pour les décrets d'application
- Ordonnance n°2016-157 du 18 février 2016Art. 2