(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2016-1887
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Loi sur la construction d'une ligne de train Paris-Charles de Gaulle
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Loi sur la construction d'une ligne de train Paris-Charles de Gaulle
Cette loi permet la construction d'une ligne de train entre Paris et l'aéroport Charles de Gaulle, en simplifiant les règles de financement et en autorisant l'expropriation de terrains si nécessaire.
. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3926 ; Rapport de M. Philippe Duron, au nom de la commission du développement durable, n° 4041 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 27 septembre 2016 (TA n° 812). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 861 (2015-2016) ; Rapport de M. Louis Nègre, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 77 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 78 (2016-2017) ; Discussion et adoption le 7 novembre 2016 (TA n° 16, 2016-2017). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4190 ; Rapport de M. Philippe Duron, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4269 ; Discussion et adoption le 19 décembre 2016 (TA n° 861). Sénat : Rapport de M. Louis Nègre, au nom de la commission mixte paritaire, n° 166 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 167 (2016-2017) ; Discussion et adoption le 20 décembre 2016 (TA n° 44, 2016-2017).