Article 1
L'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est ratifiée.
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JORF n°0302 du 29 décembre 2016
Loi n°2016-1887 du 28 décembre 2016
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1887.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3926 ;
Rapport de M. Philippe Duron, au nom de la commission du développement durable, n° 4041 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 27 septembre 2016 (TA n° 812).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 861 (2015-2016) ;
Rapport de M. Louis Nègre, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 77 (2016-2017) ;
Texte de la commission n° 78 (2016-2017) ;
Discussion et adoption le 7 novembre 2016 (TA n° 16, 2016-2017).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4190 ;
Rapport de M. Philippe Duron, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4269 ;
Discussion et adoption le 19 décembre 2016 (TA n° 861).
Sénat :
Rapport de M. Louis Nègre, au nom de la commission mixte paritaire, n° 166 (2016-2017) ;
Texte de la commission n° 167 (2016-2017) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 2016 (TA n° 44, 2016-2017).
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L2111-3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L2111-3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2016-157 du 18 février 2016 > > Art. 2 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L2111-3-1 > >
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La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 28 décembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies