Loi n°2016-1887 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 (Ordonnance sur la ligne ferroviaire Paris-Charles de Gaulle) relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est ratifiée.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Ratification d'une ordonnance pour une ligne ferroviaire Paris-Charles de Gaulle

Résumé. La loi ratifie une ordonnance pour la construction d'une ligne de train entre Paris et l'aéroport Charles de Gaulle.

L'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 (Ordonnance sur la ligne ferroviaire Paris-Charles de Gaulle) relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est ratifiée.

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