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Loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016

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Chapitre Ier

Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publique

60 — 71

JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE

Chapitre Ier : Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publique

Chapitre II : Promouvoir les parcours de santé

Chapitre III : Garantir la pertinence des prises en charge