Au titre de l'exercice 2015, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES| SOLDE | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 191,3 | 197,1 |- 5,8 | | Vieillesse | 223,8 | 223,6 | 0,2 | | Famille | 52,8 | 54,3 |- 1,5 | | Accidents du travail et maladies professionnelles | 14,1 | 13,3 | 0,8 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 468,4 | 474,7 |- 6,3 | |Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse| 464,9 | 475,1 |- 10,2|

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES| SOLDE | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 167,4 | 173,2 |- 5,8 | | Vieillesse | 120,1 | 120,5 |- 0,3 | | Famille | 52,8 | 54,3 |- 1,5 | | Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,6 | 11,9 | 0,7 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 340,3 | 347,2 |- 6,8 | |Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse| 338,5 | 349,2 |- 10,8|

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |------------------------------|--------|--------|------| |Fonds de solidarité vieillesse| 16,6 | 20,5 |- 3,9|

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 181,8 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 13,5 milliards d'euros.

Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi présentant un tableau, établi au 31 décembre 2015, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit et décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents ou la couverture des déficits, tels qu'ils sont constatés dans les tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2015 figurant à l'article 1er.