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Section 3
Loyauté des plateformes et information des consommateurs
49 — 53
Section parente
Titre II
LA PROTECTION DES DROITS DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE
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Section 1
Protection des données à caractère personnel
54 — 67
Section 1 : Protection des données à caractère personnel
Section 2 : Confidentialité des correspondances électroniques privées
