A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'environnement > > Sct. Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques > >

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. L212-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de l'environnement > > Sct. Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques, Sct. Section 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques, Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L413-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de l'environnement > > Art. L413-6, Art. L413-7, Art. L413-8 > >