JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 137

Article 137

Au premier alinéa du I de l'article L. 436-4 du même code, après le mot : « aquatique », sont insérés les mots : « ou d'une association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et filets ».


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Version 1

Au premier alinéa du I de l'article L. 436-4 du même code, après le mot : « aquatique », sont insérés les mots : « ou d'une association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et filets ».