JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 102

Article 102

Le III de l'article L. 334-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « visées au présent article » sont supprimés ;
2° Au 3°, les mots : « prévus à » sont remplacés par les mots : « pris en application de » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par des 7° à 9° ainsi rédigés :
« 7° Les zones de conservation halieutiques, prévues à l'article L. 924-1 du code rural et de la pêche maritime ;
« 8° Les parties maritimes des parcs naturels régionaux, prévus à l'article L. 333-1 du présent code ;
« 9° Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage ayant une partie maritime, prévues à l'article L. 422-27. »


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Version 1

Le III de l'article L. 334-1 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « visées au présent article » sont supprimés ;

2° Au 3°, les mots : « prévus à » sont remplacés par les mots : « pris en application de » ;

3° Le dernier alinéa est remplacé par des 7° à 9° ainsi rédigés :

« 7° Les zones de conservation halieutiques, prévues à l'article L. 924-1 du code rural et de la pêche maritime ;

« 8° Les parties maritimes des parcs naturels régionaux, prévus à l'article L. 333-1 du présent code ;

« 9° Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage ayant une partie maritime, prévues à l'article L. 422-27. »