JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 80

Article 80

L'article L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et forestier » sont remplacés par les mots : «, forestier et environnemental » ;
2° La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et peut permettre, dans ce périmètre, une utilisation des parcelles à vocation naturelle, agricole ou forestière en vue de la préservation de l'environnement ».


Historique des versions

Version 1

L'article L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « et forestier » sont remplacés par les mots : «, forestier et environnemental » ;

2° La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et peut permettre, dans ce périmètre, une utilisation des parcelles à vocation naturelle, agricole ou forestière en vue de la préservation de l'environnement ».