A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 2 : Agence française pour la biodiversité, Art. L131-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L131-9, Art. L131-10, Art. L131-11, Art. L131-12, Art. L131-13, Art. L131-14, Art. L131-17 > >