JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 5

Article 5

L'article L. 110-2 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « sain et » sont remplacés par les mots : « sain. Ils » ;
b) Sont ajoutés les mots : « ainsi que la préservation et l'utilisation durable des continuités écologiques » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, y compris nocturne ».


Historique des versions

Version 1

L'article L. 110-2 du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) Les mots : « sain et » sont remplacés par les mots : « sain. Ils » ;

b) Sont ajoutés les mots : « ainsi que la préservation et l'utilisation durable des continuités écologiques » ;

2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, y compris nocturne ».