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Titre IV

LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE

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Article 96

JORF n°0189 du 18 août 2015

Article 95

Article 95

Le même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 541-25-1,les mots : « ménagers et assimilés » sont supprimés ;
2° L'article L. 541-30-1 est abrogé ;
3° Le 9° du I de l'article L. 541-46 est ainsi rédigé :
« 9° Méconnaître les prescriptions des articles L. 541-10-9, L. 541-31, L. 541-32 ou L. 541-32-1 ; ».

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Version 1

Le même code est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 541-25-1,les mots : « ménagers et assimilés » sont supprimés ;

2° L'article L. 541-30-1 est abrogé ;

3° Le 9° du I de l'article L. 541-46 est ainsi rédigé :

« 9° Méconnaître les prescriptions des articles L. 541-10-9, L. 541-31, L. 541-32 ou L. 541-32-1 ; ».