Section précédente
Section 3
Efficacité renforcée des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire
237 — 240
Section parente
Loi n°2015-990 du 6 août 2015
Section suivante
Chapitre Ier
Exceptions au repos dominical et en soirée
241 — 257
Chapitre Ier : Exceptions au repos dominical et en soirée
Chapitre II : Droit du travail
Section 1 : Justice prud'homale
Section 2 : Dispositif de contrôle de l'application du droit du travail
Section 3 : Le dialogue social au sein de l'entreprise
Section 4 : Mesures relatives au développement de l'emploi des personnes handicapées et aux contrats d'insertion
Section 5 : Lutte contre la prestation de services internationale illégale
Section 6 : Amélioration du dispositif de sécurisation de l'emploi
