I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. L4139-1, Art. L4139-2, Art. L4139-4, Art. L4139-14, Art. L4341-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1, Art. L4371-1 > >

II. - Les articles L. 4139-1, L. 4139-2, L. 4139-4 et L. 4139-14 du code de la défense demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à la publication de la présente loi, aux militaires placés en position de détachement dans un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires en application des articles L. 4139-1, L. 4139-2, L. 4139-4 et L. 4139-14 du code de la défense avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 19 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 36 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 > > Art. 29 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 19 > >

> - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 36 > >

> - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 > > Art. 29 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. > > Art. L395, Art. L401 > >