Section parente

Loi n°2015-917 du 28 juillet 2015

Section suivante

Section 1

Gestion des personnels de la défense

14 — 15

JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humaines

Section 1 : Gestion des personnels de la défense

Section 2 : Positions statutaires

Section 3 : Accès des militaires à la fonction publique