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Chapitre IV

Dispositions relatives aux ressources humaines

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Positions statutaires

16 — 18

JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Section 1 : Gestion des personnels de la défense

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 > > Art. 36 > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 > > Art. 37 > >

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