JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 22

Article 22

Le livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article L. 1214-2est complété par les mots : «, ainsi que des personnes âgées » ;
2° Le dernier alinéa de l'article L. 1231-8 est complété par les mots : «, ainsi qu'à l'intention de publics spécifiques, notamment les personnes handicapées et les personnes âgées ».


Historique des versions

Version 1

Le livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifié :

1° Le 2° de l'article L. 1214-2est complété par les mots : «, ainsi que des personnes âgées » ;

2° Le dernier alinéa de l'article L. 1231-8 est complété par les mots : «, ainsi qu'à l'intention de publics spécifiques, notamment les personnes handicapées et les personnes âgées ».