Retour à la section

Chapitre Ier

L'amélioration de l'accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention

Article suivant

Article 4

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie, Art. L233-1, Art. L233-2, Art. L233-3, Art. L233-4, Art. L233-5, Art. L233-6 > >

1 version

7 créés

3 cités

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie, Art. L233-1, Art. L233-2, Art. L233-3, Art. L233-4, Art. L233-5, Art. L233-6