JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 40

Article 40

Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE | |-------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------|------| | Maladie | 171,7 | 177,9 |- 6,2| | Vieillesse | 123,6 | 123,1 | 0,5 | | Famille | 48,8 | 49,6 |- 0,8| |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,5 | 12,0 | 0,5 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 344,0 | 350,0 |- 6,0|


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Version 1

Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

OBJECTIFS

de dépenses

SOLDE

Maladie

171,7

177,9

- 6,2

Vieillesse

123,6

123,1

0,5

Famille

48,8

49,6

- 0,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,5

12,0

0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

344,0

350,0

- 6,0