JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 39

Article 39

Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE | |-------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------|------| | Maladie | 194,9 | 201,1 |- 6,2| | Vieillesse | 228,7 | 227,8 | 0,9 | | Famille | 48,8 | 49,6 |- 0,8| |Accidents du travail et maladies professionnelles| 14,0 | 13,4 | 0,6 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 472,8 | 478,3 |- 5,6|


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Version 1

Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

OBJECTIFS

de dépenses

SOLDE

Maladie

194,9

201,1

- 6,2

Vieillesse

228,7

227,8

0,9

Famille

48,8

49,6

- 0,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,0

13,4

0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

472,8

478,3

- 5,6