JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 5

Article 5

Au titre de l'année 2015, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE | |-------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------|------| | Maladie | 190,5 | 198,0 |- 7,5| | Vieillesse | 223,5 | 223,8 |- 0,2| | Famille | 52,8 | 54,4 |- 1,6| |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,9 | 13,2 | 0,6 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 467,3 | 475,9 |- 8,6|

2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE | |-------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------|------| | Maladie | 166,6 | 174,1 |- 7,5| | Vieillesse | 119,9 | 120,5 |- 0,6| | Famille | 52,8 | 54,4 |- 1,6| |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,4 | 11,8 | 0,6 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 339,3 | 348,3 |- 9,0|

3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|PRÉVISIONS
de dépenses|SOLDE | |------------------------------|------------------------------|------------------------------|------| |Fonds de solidarité vieillesse| 16,5 | 20,3 |- 3,8|

4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 13,6 milliards d'euros ;
5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, qui demeurent fixées conformément au III de l'article 38 de la loi n° 2014-1554 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
6° Les prévisions rectifiées de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'année 2015, sont rectifiés :

1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

OBJECTIFS

de dépenses

SOLDE

Maladie

190,5

198,0

- 7,5

Vieillesse

223,5

223,8

- 0,2

Famille

52,8

54,4

- 1,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,9

13,2

0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

467,3

475,9

- 8,6

2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

OBJECTIFS

de dépenses

SOLDE

Maladie

166,6

174,1

- 7,5

Vieillesse

119,9

120,5

- 0,6

Famille

52,8

54,4

- 1,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,4

11,8

0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

339,3

348,3

- 9,0

3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

PRÉVISIONS

de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

16,5

20,3

- 3,8

4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 13,6 milliards d'euros ;

5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, qui demeurent fixées conformément au III de l'article 38 de la loi n° 2014-1554 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;

6° Les prévisions rectifiées de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles.