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Chapitre Ier

Dispositions relatives au financement des partis et des groupements politiques et aux candidatures pour les scrutins nationaux

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Titre V

DISPOSITIONS VISANT À METTRE EN ŒUVRE L'OBJECTIF CONSTITUTIONNEL DE PARITÉ

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Chapitre III

Dispositions relatives à l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sportives

63 — 76

JORF n°0179 du 5 août 2014

Chapitre II : Dispositions relatives à la parité et à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L3311-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2311-1-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4311-1-1 > >

1 version

2 créés

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L273-10 > >

1 version

1 modifié