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Loi n°2014-873 du 4 août 2014

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Chapitre Ier

Dispositions relatives au financement des partis et des groupements politiques et aux candidatures pour les scrutins nationaux

60

JORF n°0179 du 5 août 2014

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LEURS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION

Article 59

A créé les dispositions suivantes : > - Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 > > Art. 16-2 > >

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