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Titre V

DISPOSITIONS VISANT À METTRE EN ŒUVRE L'OBJECTIF CONSTITUTIONNEL DE PARITÉ

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Chapitre II

Dispositions relatives à la parité et à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales

61 — 62

JORF n°0179 du 5 août 2014

Chapitre Ier : Dispositions relatives au financement des partis et des groupements politiques et aux candidatures pour les scrutins nationaux

Article 60

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi n°88-227 du 11 mars 1988 > > > > > > Art. 9, Art. 9-1 > > > >
> >
> > > >

III. - Le présent article est applicable à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant la publication de la présente loi.

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