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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ ET À L'IMAGE À RAISON DU SEXE DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION

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Chapitre III

Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à la dignité et à l'image à raison du sexe dans le domaine de la communication

56 — 58

JORF n°0179 du 5 août 2014

Chapitre II : Dispositions relatives à la lutte contre les mariages forcés

Article 54

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 > > Art. 34 > >

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Article 55

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 202-1 > >

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