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Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS

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Section 3

Dispositions relatives au droit des associations

71 — 79

JORF n°0176 du 1 août 2014

Section 2 : Les titres associatifs

Article 70

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L213-8, Art. L213-9, Art. L213-13, Art. L213-14, Art. L214-28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 > > Art. 1 > >

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