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Section 1

Dispositions visant à encourager l'action des associations

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JORF n°0176 du 1 août 2014

Article 65

Article 65

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L335-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L613-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L641-2 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L335-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L613-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L641-2