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Titre II

PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DES TRÈS PETITES ENTREPRISES

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Chapitre Ier

Simplification et modernisation de l'aménagement commercial

37 — 60

JORF n°0140 du 19 juin 2014

Chapitre III : Simplification du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de commerce > > Art. L526-7, Art. L526-8, Art. L526-9 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de commerce > > Art. L526-17, Art. L526-10, Art. L526-11, Art. L526-14, Art. L526-15, Art. L526-16, Art. L526-19 > >

IV. - Le 2° du I, le II et le III du présent article entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard douze mois à compter de la promulgation de la présente loi.

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L526-8 > >

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2 modifiés

Article 35

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerce

Art. L526-14

II.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerce

Art. L526-19

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2 modifiés

Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts

Art. 846 bis

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