Article 18
A la fin du dernier alinéa de l'article L. 1241-1 du code des transports, la référence : « à l'article L. 1231-8» est remplacée par les références : « aux articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 ».
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JORF n°0023 du 28 janvier 2014
Article 18
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Version 1
A la fin du dernier alinéa de l'article L. 1241-1 du code des transports, la référence : « à l'article L. 1231-8» est remplacée par les références : « aux articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 ».