JORF n°0023 du 28 janvier 2014

Article 1

Article 1

L'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié :
1° La référence : « et huitième alinéas » est remplacée par les références : «, huitième et neuvième alinéas » ;
2° La référence : « le deuxième alinéa » est remplacée par les références : « les deuxième et troisième alinéas » ;
3° La référence : « le troisième alinéa » est remplacée par les références : « les troisième et quatrième alinéas ».


Historique des versions

Version 1

L'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié :

1° La référence : « et huitième alinéas » est remplacée par les références : «, huitième et neuvième alinéas » ;

2° La référence : « le deuxième alinéa » est remplacée par les références : « les deuxième et troisième alinéas » ;

3° La référence : « le troisième alinéa » est remplacée par les références : « les troisième et quatrième alinéas ».