JORF n°0108 du 10 mai 2014

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant, Sct. Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade, Art. L1225-65-1, Art. L1225-65-2 > >


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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant, Sct. Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade, Art. L1225-65-1, Art. L1225-65-2