JORF n°0072 du 26 mars 2014

Article 149

Article 149

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L210-1, Art. L211-2, Art. L211-4, Art. L211-5, Art. L212-1, Art. L212-2-2, Art. L212-3, Art. L213-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L213-1-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L211-2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L213-2, Art. L213-8, Art. L213-9, Art. L213-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L213-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L213-11-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L213-12, Art. L213-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2511-15 > >

> - LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 > > Art. 67 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L210-1, Art. L211-2, Art. L211-4, Art. L211-5, Art. L212-1, Art. L212-2-2, Art. L212-3, Art. L213-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L213-1-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L211-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L213-2, Art. L213-8, Art. L213-9, Art. L213-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L213-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L213-11-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L213-12, Art. L213-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2511-15

- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008

Art. 67