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TITRE III

AMÉLIORER LA LISIBILITÉ ET L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES DU LOGEMENT

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Section 1

Moderniser les dispositifs législatifs relatifs au logement social

103 — 118

JORF n°0072 du 26 mars 2014

Chapitre III : Moderniser les dispositions relatives aux organismes de logement social

Section 1 : Moderniser les dispositifs législatifs relatifs au logement social

Section 2 : Réformer les missions et procédures de la Caisse de garantie du logement locatif social