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Chapitre Ier

Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

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JORF n°0072 du 26 mars 2014

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A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Titre Ier bis : L'assurance habitation, Art. L215-1 > >

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Sct. Titre Ier bis : L'assurance habitation, Art. L215-1