Loi n°2014-288 du 5 mars 2014

Article 8

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continueCode du travailArt. L6316-1 → Version 1
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue, Art. L6316-1

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