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Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014

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Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

87 — 88

JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE

Article 85

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L521-1, Art. L755-12 > >

III.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2015.

IV.-Le II est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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2 modifiés

Article 86

Pour l'année 2015, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 54,6 milliards d'euros.

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