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Chapitre III

Renforcement de la qualité et de la proximité du système de soins

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Article 58

JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Article 57

Article 57

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L161-37, Art. L162-1-7-1, Art. L162-1-8, Art. L165-1-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L161-37, Art. L162-1-7-1, Art. L162-1-8, Art. L165-1-1