JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Article 1

Article 1

Au titre de l'exercice 2013, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES| SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 182,2 | 189,1 |- 6,9 | | Vieillesse | 212,2 | 215,8 |- 3,6 | | Famille | 54,9 | 58,2 |- 3,3 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,5 | 12,8 | 0,7 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 449,8 | 462,9 |- 13,1|

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES| SOLDE | |-------------------------------------------------|--------|--------|-------| | Maladie | 158,0 | 164,8 |- 6,8 | | Vieillesse | 111,4 | 114,6 |- 3,1 | | Famille | 54,6 | 57,8 |- 3,2 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,0 | 11,3 | 0,6 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 324,0 | 336,5 |- 12,5|

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |------------------------------|--------|--------|------| |Fonds de solidarité vieillesse| 16,8 | 19,7 |- 2,9|

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 173,8 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s'élevant à 0,1 milliard d'euros ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 12,4 milliards d'euros.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'exercice 2013, sont approuvés :

1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

182,2

189,1

- 6,9

Vieillesse

212,2

215,8

- 3,6

Famille

54,9

58,2

- 3,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,5

12,8

0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

449,8

462,9

- 13,1

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

158,0

164,8

- 6,8

Vieillesse

111,4

114,6

- 3,1

Famille

54,6

57,8

- 3,2

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,0

11,3

0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

324,0

336,5

- 12,5

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

16,8

19,7

- 2,9

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 173,8 milliards d'euros ;

5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s'élevant à 0,1 milliard d'euros ;

7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 12,4 milliards d'euros.