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LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014

JORF n°0238 du 14 octobre 2014

Titre PRÉLIMINAIRE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT

Titre IER : PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES

Titre II : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS

Titre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE

Titre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

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POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE

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JORF n°0238 du 14 octobre 2014

Article 42

Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L213-1 > >

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1 modifié

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L213-1