Loi n°2013-922 du 17 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996

Art. 4

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Limitation de la durée de vie des agences pour les espaces urbains

Résumé. La durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains en Guadeloupe et Martinique est désormais limitée jusqu'au 1er janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996Art. 4 → Version 6
- Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996
Art. 4

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