Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la durée de vie des agences pour les espaces urbains
Résumé. La durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains en Guadeloupe et Martinique est désormais limitée jusqu'au 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996Art. 4 → Version 6
- Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996Art. 4