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TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

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Chapitre III

Dispositions transitoires et de coordination

70 — 71

JORF n°0284 du 7 décembre 2013

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'organisation judiciaire

Article 69

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'organisation judiciaire > > Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières au tribunal de grande instance de Paris, Art. L217-1, Art. L217-2, Art. L217-3, Art. L217-4 > >

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