Loi n°2012-410 du 27 mars 2012

Article 1

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Article 1

L'identité d'une personne se prouve par tout moyen. La présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport français en cours de validité suffit à en justifier.

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En vigueur depuis le 29 mars 2012

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Preuve de l'identité

Résumé. Pour prouver son identité, on peut utiliser n'importe quel moyen, mais une carte d'identité ou un passeport français valide suffit.

L'identité d'une personne se prouve par tout moyen. La présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport français en cours de validité suffit à en justifier.

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En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2012

Source : Légifrance