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Chapitre VI

Simplification du droit du logement, de l'aménagement et de la construction

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Article 112

JORF n°0071 du 23 mars 2012

Article 111

Article 111

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du patrimoine. > > Art. L720-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. L720-1